Le DTG, une obligation légale

Un DTG est un document qui informe les copropriétaires d'un immeuble sur son état global. Ce diagnostic technique global est par ailleurs obligatoire dans certains cas : lors d'une mise en copropriété d'un immeuble qui a été construit depuis plus de dix années notamment, mais il peut être réalisé dans certains immeubles dont la vétusté engage la sécurité de ses habitants dans le cadre d'une procédure d'insalubrité. La décision de réaliser des travaux suite à un dossier technique global doit aboutir à l'établissement d'un plan pluriannuel de travaux sur dix années.

Le DTG informe sur l'état apparent des parties communes et de leurs équipements, mais également sur la gestion du syndicat de copropriété et sur la performance énergétique de l'immeuble via le diagnostic de performance énergétique collectif ou l'audit énergétique. Il permet de réfléchir à certains travaux nécessaires pour améliorer cette performance énergétique.

Un DTG peut également être réalisé suite à la mise en copropriété nouvelle d'un immeuble, après sa division en lots grâce à l'état descriptif de division, et à la rédaction de son règlement de copropriété.