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DPE

Le DPE, une obligation réglementaire visant toutes les transactions immobilières

Déterminer la performance énergétique des bâtiments fait partie des obligations réglementaires avant toute vente ou location. Réalisé par un technicien spécialement formé et certifié, le DPE révèle, avec précision, la consommation annuelle dans les biens en énergie primaire. Cette consommation se calcule en fonction du mode de chauffage, de la présence ou non d'un système de climatisation, de l'approvisionnement en eau chaude, de l'éclairage ...

Le DPE renseigne également sur l'impact environnemental des bâtiments. Suivant ces deux indicateurs – consommation et pollution – et en appliquant le principe du double seuil, le diagnostiqueur DPE établit un classement moyen de performance énergétique. Les potentiels acheteurs et locataires peuvent ainsi choisir leur logement en fonction de son efficacité énergétique. Grâce au rapport complet qui leur est fourni au moment de la transaction effective, ils connaissent également les solutions pour faire baisser la consommation dans les locaux et les rendre moins polluants.

À noter

La validité d'un DPE est de 10 ans, sous condition que le diagnostic ait eu lieu après le 01/07/2021 et qu'aucun projet de rénovation n'ait été mis en œuvre dans lebien entre temps. Le DPE étant opposable, tout défaut de diagnostic (non-fourniture du rapport, transmission de fausses informations... ) peut être cause de litige entre les parties.

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